MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

A.P.F AUDE POMPES FUNÈBRES
(également appelé AUDE POMPES FUNÈBRES – AUDE POMPE FUNÈBRES)
Forme juridique : SASU – Société par actions simplifiée unipersonnelle
Capital social : 5 000 €
Adresse : 27 Allée de l’Amourie, 11170 Moussoulens, France
Téléphone : 04 68 10 46 60
Site internet : https://aude-pompes-funebres.fr/

SIREN : 914 292 651
SIRET : 914 292 651 00017
Numéro TVA intracommunautaire : FR4914292651
RCS : Carcassonne
Code NAF : 96.03Z – Services funéraires

Directeur de la publication : M. Florian Ramon
Responsable du traitement des données : A.P.F AUDE POMPES FUNÈBRES

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25,
1227 Genève – Suisse
Téléphone : +41 22 820 35 44
Site : https://www.infomaniak.com

3. Réalisation du site

Le site internet a été conçu et développé par :

MB Agency
Agence digitale – Création de sites internet, SEO et communication
Email : contact@m-bagency.com
Site : https://m-bagency.com

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, graphismes, icônes, logos, structure…) est la propriété exclusive de A.P.F AUDE POMPES FUNÈBRES, sauf mention contraire.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite conformément au Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles (RGPD)

A.P.F AUDE POMPES FUNÈBRES s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

✅ Données collectées

Les données suivantes peuvent être collectées via le site :

nom, prénom
adresse email
numéro de téléphone
adresse postale
informations nécessaires aux devis

✅ Finalité du traitement

Les données sont utilisées pour :

établir et envoyer des devis
contacter l’utilisateur
organiser les prestations funéraires
répondre aux demandes d’information

✅ Durée de conservation

Les données sont conservées 3 ans maximum, hors obligations légales spécifiques.

✅ Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, toute personne peut exercer :

droit d’accès
droit de rectification
droit d’opposition
droit à l’effacement
droit à la portabilité
droit de limitation du traitement

Pour exercer vos droits, contactez-nous à :
📩 audepompesfunebres@gmail.fr
📮 ou par courrier :
A.P.F AUDE POMPES FUNÈBRES, 27 Allée de l’Amourie, 11170 Moussoulens

✅ 6. Médiation de la consommation (obligation légale)

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur.

Le médiateur désigné est :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
📍 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
📞 01 89 47 00 14
🌐 https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
📩 litiges@cm2c.net

Avant toute démarche, une réclamation écrite doit être adressée à A.P.F AUDE POMPES FUNÈBRES.

7. Cookies

Le site peut utiliser des cookies destinés à :

améliorer la navigation
réaliser des statistiques anonymes
permettre le bon fonctionnement du site

Le visiteur peut accepter, refuser ou configurer les cookies via le bandeau prévu.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relève des tribunaux compétents.