Depuis le 1er octobre 2026, tous les opérateurs funéraires doivent remettre aux familles une notice d’information standardisée. Ce document, prévu par l’arrêté du 11 janvier 1999 modifié et l’article R. 2223-24-1 du code général des collectivités territoriales, est identique dans toute la France : il ne comporte ni logo, ni nom d’entreprise, ni message publicitaire.
Cette notice est consultable ci-dessous dans son intégralité et téléchargeable au format PDF. Elle est également affichée et mise à disposition dans chaque établissement.
Télécharger la notice d’information (PDF)
Avant toute démarche auprès d’un opérateur funéraire
Les funérailles engendrent des frais. Avant de vous engager, trois réflexes vous protègent :
- Vérifiez l’existence d’un contrat obsèques. Le défunt a peut-être déjà souscrit une prévoyance funéraire. Vous pouvez interroger l’AGIRA via son formulaire en ligne (agira-vie.fr/obseques). À défaut, les funérailles sont réglées par les héritiers, qui peuvent recourir aux avoirs bancaires du défunt.
- Prenez le temps de comparer. L’inhumation ou la crémation doit être organisée dans un délai de 14 jours calendaires. Ce délai est fait pour vous permettre d’obtenir plusieurs devis et de les comparer sereinement.
- Consultez la liste des opérateurs habilités. Elle est affichée dans les chambres mortuaires, funéraires et les crématoriums, et disponible en préfecture, en mairie et dans les établissements de santé.
Lors de votre rendez-vous avec l’opérateur funéraire
- Le devis est gratuit et sans engagement. Si vous l’acceptez, un bon de commande est établi pour concrétiser l’accord.
- La notice d’information sur les soins de conservation doit vous être remise par l’opérateur funéraire.
- En cas de litige, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation auquel l’opérateur a adhéré.
Les prestations réglementairement obligatoires
- La fourniture du cercueil, avec plaque d’identité, cuvette étanche et quatre poignées.
- La housse mortuaire en cas de transport avant mise en bière.
- Le retrait d’une prothèse fonctionnant au moyen d’une pile (stimulateur cardiaque), incompatible avec l’inhumation ou la crémation, si le défunt en est porteur.
- En cas d’inhumation : le personnel, le creusement et le comblement de la fosse, l’ouverture et la fermeture du caveau.
- En cas de crémation : le personnel, la fourniture de l’urne avec sa plaque et les prestations associées (scellement, dépôt en columbarium, inhumation ou dispersion).
Les prestations obligatoires selon les circonstances
- Les soins de conservation (thanatopraxie) en cas de transport international du corps, selon la législation du pays d’accueil ou les règles de la compagnie aérienne.
- Le cercueil hermétique avec filtre épurateur lorsque le cercueil est fermé à résidence, dans un édifice cultuel ou dans un caveau provisoire pour une durée supérieure à six jours, en cas de transport international, ou en cas d’infection transmissible ou de décision du préfet.
Les prestations optionnelles
Toutes les autres prestations qui vous sont proposées sont optionnelles : vous pouvez librement les accepter ou les refuser.
Le transport et la conservation du corps
Le transport du corps, avant et après mise en bière, dépend des circonstances et de vos choix. Dans tous les cas, il est réalisé par un véhicule funéraire conforme aux prescriptions techniques réglementaires.
Avant mise en bière, le transport vers le lieu de conservation doit intervenir dans les 48 heures suivant le décès. Ce lieu est choisi par la famille :
- Le domicile du défunt (y compris un EHPAD) ou la résidence d’un proche. La conservation peut être assurée par la location d’un matériel de réfrigération ou la pose de carboglace, à la charge de la famille. Les frais liés à la présence du défunt en EHPAD jusqu’aux obsèques relèvent du contrat d’hébergement, sans frais spécifiques supplémentaires.
- Une chambre mortuaire, lorsque l’établissement de santé ou l’EHPAD en dispose. Sa mise à disposition est gratuite pendant 3 jours.
- Une chambre funéraire gérée par une commune, un opérateur funéraire ou une association. Le séjour y est payant. Toutefois, lorsque le transfert a été demandé à la famille par un établissement de santé sans chambre mortuaire ou par un EHPAD, le transport et les trois premiers jours suivant l’admission sont payés par l’établissement : ils ne peuvent pas vous être facturés.
La dispersion des cendres
La dispersion des cendres en pleine nature par la famille est libre et gratuite, mais elle doit être déclarée auprès de la mairie de la commune de naissance du défunt. Seule une dispersion réalisée par un opérateur funéraire habilité peut faire l’objet d’une facturation.
Où trouver des informations complémentaires
Des informations pratiques sont disponibles sur service-public.gouv.fr (rubrique « Un proche est décédé »), pour-les-personnes-agees.gouv.fr (rubrique « Après le décès en EHPAD ») et sur le site de la DGCCRF.
Le délai de 14 jours peut varier en raison du lieu (outre-mer, pays étranger ou voie publique) ou des causes du décès (maladie, obstacle médico-légal, recherche en vue d’analyses). Veuillez vous informer auprès de votre opérateur funéraire.
Documentation générale tarifaire
Notre documentation générale précise le prix de chacune de nos prestations et fournitures, en distinguant les prestations obligatoires, celles qui ne le sont qu’en fonction des circonstances et les prestations optionnelles. Elle est consultable librement dans nos établissements et téléchargeable ci-dessous.
Consulter la documentation générale tarifaire (PDF)
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